Le gouvernement a modifié les conditions d’attribution de la prime à la casse, comme les demandes ont quasiment doublé. Au lieu des 500.000 initialement prévues sur l’ensemble du quinquennat Macron, les demandes de prime vont finalement atteindre le million de dossiers.
Cette augmentation du nombre de dossiers sur la prime à la conversion (PAC) a représenté, au 1er semestre 2019, un budget pour l’Etat de 465 millions d’euros. C’est pourquoi, Elisabeth Borne, ministre des Transports et de la Transition Écologique, a déclaré qu’« il est important de profiter de cette dynamique pour être plus exigeant sur les critères (…) et supprimer des cas aberrants ». Le gouvernement a modifié les conditions d’attribution afin de réduire le nombre de bénéficiaires et le nombre de modèles éligibles. Les véhicules d’occasion (qui représentent pourtant 68% des dossiers traités) sont les plus impactés.
L’émission de C02
Le décret publié la semaine dernière abaisse le niveau d’émission de CO2 des véhicules éligible. Désormais, un véhicule doit avoir des émissions inférieures à 117g / km (123 g jusqu’ici) pour bénéficier de la prime.
Les véhicules Crit’Air 2
Les véhicules Crit’Air 2 achetés neufs et immatriculés après le 1er septembre 2019 ont droit au coup de pouce financier, alors que le PAC n’est plus accessible pour l’achat d’un véhicule d’occasion.
Le coût total d’acquisition
La prime à la conversion est supprimée pour les véhicules dont le coût total d’acquisition (location de batteries comprise) est supérieur à 60.000€. Donc pas de chance pour les modèles Tesla, les récents SUV Audi et les Mercedes.
Revenu fiscal par part
Le montant de l’attribution de la prime dépend dorénavant du revenu fiscal de référence par part et non plus du caractère « imposable » ou « non-imposable » des ménages. Selon que ce montant soit situé au-dessus ou en dessous de 13.489€, vous pouvez prétendre à différentes primes. Un montant supérieur à 13.489€ offre une prime de 2.500€ pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables émettant jusqu’à 50 g de CO2/km, neufs ou d’occasion. Un montant inférieur à 13.489€ donne droit à une prime de j5.000€ pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 (véhicules neufs ou d’occasion), une prime de 5.000€ pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km ou une prime de 1.500€ ou 3.000€ pour les véhicules émettant moins de 116 g de CO2/km, « électrique », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 2 » immatriculés après le 1er Septembre 2019.