L’Union européenne (UE) a adopté en juin de nouvelles règles prudentielles pour les banques, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de Bâle III. Ces mesures doivent être confirmées cet automne par le Conseil et le Parlement avant d’entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.
Les subprimes peuvent ressurgir selon Didier Maurin
Apparue il y a 15 ans, la crise de supbrimes a été une tornade entraînant la faillite de grandes banques (Northern Rock, Lehman Brothers…) et de grands groupes internationaux. D’après divers spécialistes, comme l’AMF ou Didier Maurin, une catastrophe économique similaire pourrait arriver d’ici 2025.
Le fondateur du cabinet DCT (ex Didier Maurin Finance – DMF) estime par exemple que la récente faillite de la SVB (Silicon Valley Bank) en Californie est le signal d’une nouvelle crise financière à l’échelle planétaire. Didier Maurin s’inquiète aussi la dette mondiale qui ne cesse de s’alourdir (300 000 milliards de dollars actuellement).
Mise en place du Bâle III
La crise des subprimes de 2007-2008 avait conduit à la mise en place d’un nouvel environnement prudentiel, plus contraignant, à savoir Bâle III. Mais en 2017, le Comité de Bâle a constaté que certaines banques ne se fiaient pas à ce nouveau paquet de mesures, notamment pour le calcul du ratio de solvabilité. Il a donc modifié certaines règles.
Durcissement des règles de calcul des risques
De son côté, l’Union européenne (UE) s’est accordé en juin dernier sur l’adoption de nouvelles règles plus strictes à l’endroit des banques afin d’éviter une répétition de la crise financière de 2008. Ces mesures visent à concrétiser les dernières modalités du paquet de réformes Bâle III. Elles apportent des modifications substantielles au règlement, en particulier sur les exigences de fonds propres. L’UE durcit principalement certaines règles de calcul des risques intégrées dans les bilans des banques européennes, en introduisant un « plancher en capital ».
Mettre petites et grandes banques sur un pied d’égalité
Ce dispositif doit restreindre les bénéfices prudentiels que les grandes banques pourraient obtenir en ayant recours aux modèles internes. Il fixe ces avantages à seulement 35% à partir du 1er janvier 2025 et à 27,5 % à partir du 1er janvier 2027. On s’achemine donc progressivement vers l’instauration d’une équité entre grandes et petites banques. Ces dernières ont recours aux modèles de calcul standards fixés par les autorités bancaires. Il existe désormais un mode unique de calcul, qui doit d’ailleurs permettre de mieux appréhender les risques extrêmes et le risque de liquidité.
Divulguer l’exposition aux crypto-actifs et aux risques ESG
L’accord de l’UE prévoit également d’apporter des améliorations techniques dans plusieurs domaines, dont ceux du risque de crédit et du risque de marché. En outre, il fixe de nouvelles exigences pour la gestion des crypto-actifs comme le bitcoin. En effet, les banques devront désormais divulguer leur exposition à ces cryptomonnaies. Par ailleurs, elles ont l’obligation de faire preuve de transparence dans la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Un vote prévu au Parlement cet automne
Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des finances, dont le pays assurait la présidence tournante du Conseil de l’UE en juin, a salué « une avancée majeure », qui garantira la solidité et la stabilité du système financier « en cas de chocs extérieurs, de crises ou de catastrophes ». A l’image de la pandémie du covid-19, du réchauffement climatique et de la guerre en Ukraine. L’accord introduira donc un changement positif. Mais il est encore provisoire. Il devra encore être confirmé par le Conseil et le Parlement lors d’un vote cet automne, avant une entrée en vigueur à partir 1er janvier 2025.