Alors que le nouveau système de numérotation des plaques d’immatriculation datant de 2009 devait devenir obligatoire pour tous les véhicules le 31 décembre 2020, un décret publié le 11 décembre 2019 au Journal officiel supprime cette date butoir. Certains anciens véhicules vont donc pouvoir conserver leurs numéros spéciaux.
À partir de 2020, tous les véhicules immatriculés (autos, motos, camions, poids-lourds, etc…) devaient se conformer au système d’immatriculation entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système. Mais le projet vient d’être abandonné.
Une décision qui souffre de quelques exceptions
Par la publication du décret n°2019-1328, du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, les pouvoirs publics ont annoncé la suppression de la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12» (plaque FNI: Fichier national des immatriculations) en plaque comportant un numéro de type «AB-123-AB» (plaque SIV: Système d’immatriculations des véhicules). Ce qui signifie que les propriétaires de vieilles voitures peuvent garder leur ancienne plaque d’immatriculation.
La décision souffre toutefois de quelques exceptions. Si le propriétaire déménage et change de département, il devra refaire sa carte grise et donc se conformer au SIV. Dans le cas où le véhicule change de propriétaire, le nouvel acquéreur devra également l’immatriculer selon le SIV. Avec l’arrivée de nombreuses primes favorisant le renouvellement du parc automobile, le gouvernement est confiant et pense que tous les véhicules adopteront bientôt ce nouveau système.
Une annulation pour éviter une autre grogne ?
Il faut dire que la suppression des anciennes plaques était particulièrement redoutée par de nombreux collectionneurs. Ces derniers craignaient qu’avec leur retrait, disparaisse aussi tout un pan de notre patrimoine et de l’histoire de la locomotion individuelle. Pis, cette décision nuirait au marché des véhicules d’occasion car ces anciennes plaques leur conféraient une valeur supplémentaire.
Selon Caradisiac, le gouvernement pourrait avoir supprimé la date butoir pour éviter un afflux sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le risque de saturation de la plateforme serait trop important si le flux d’automobilistes à faire les démarches au dernier moment augmentait fortement. L’annulation de l’échéance permet également d’éviter aux automobilistes de nouveaux frais, comme le coût des plaques et le certificat. Par la même occasion l’on évite un nouveau motif de grogne chez les citoyens français.
Le SIV, quatrième et dernier type de plaques pour les véhicules à moteur
Entré en vigueur sur le territoire français en 1950, le FNI est le troisième format des plaques d’immatriculation. Le SIV devrait être le quatrième et dernier type de plaques installées sur les véhicules à moteur. Ce nouveau système aurait l’avantage d’être émis qu’une seule fois. Qu’il s’agisse d’un nouvel achat, d’un changement de domicile ou de toute autre démarche, la plaque restera la même : elle suit le véhicule à vie, jusqu’à sa destruction ou sa sortie du territoire par une vente.