Ce vendredi 31 mai, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé que le gouvernement français a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision ordonnant la reprise des soins de Vincent Lambert. Ce patient tétraplégique est dans état végétatif irréversible depuis dix ans.
La bataille judiciaire continue
Le gouvernement français a déposé, ce vendredi, un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de dans l’affaire Vincent Lambert, ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans. « Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd’hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties », a indiqué le ministère de la Santé à l’AFP.
Cette annonce fait suite à la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant, le lundi 20 mai dernier, la reprise des traitements de Vincent Lambert, comme souhaité par ses parents. Ces derniers avaient saisi la Cour pour obtenir la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de leur fils, aujourd’hui âgé de 42 ans, afin de le maintenir en vie. Plus tôt ce lundi-là, l’équipe de soignants du CHU de Reims avait suspendu les traitements.
« Toutes les expertises médicales ont conclu au caractère irréversible de son état »
Les juges ont estimé que l’Etat français a obligation de « faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées [CDPH] le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation » de Vincent Lambert. Quelques heures plus tard, sollicité par la famille pour intervenir dans ce dossier, Emmanuel Macron a déclaré qu’il n’était pas de son droit de décider du maintien en vie ou non de Vincent Lambert : « Aujourd’hui, comme Président de la République, il ne m’appartient pas de suspendre une décision qui relève de l’appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos lois.
Mais il m’appartient d’entendre l’émotion suscitée, et de vous répondre », avait dit écrit sur sa page Facebook.
Le président de la République a aussi souligné que « Toutes les expertises médicales ont conclu au caractère irréversible de son état. La décision d’arrêter les soins a été prise au terme d’un dialogue permanent entre ses médecins et sa femme, qui est sa tutrice légale. Elle l’a été, en application de notre législation qui permet de suspendre les soins en cas d’obstination déraisonnable – ce qui, selon les différentes équipes médicales, est le cas de Vincent Lambert ».