Alors que la contrebande représente aujourd’hui un tiers des ventes de tabac en France, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles d’importation de cartouches qui consolident les prérogatives de la douane.
Plus d’un tiers des cigarettes achetées dans l’Hexagone proviennent du marché noir, donc de ventes illégales, d’après la Confédération des buralistes. Afin de lutter contre la contrebande, le gouvernement a établi de nouvelles règles strictes encadrant le transport de tabac depuis l’étranger. Le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave, en collaboration avec les douaniers et les buralistes, a officialisé des critères quantitatifs et qualitatifs permettant de distinguer les importations à usage personnel des importations commerciales.
D’après un communiqué de Bercy, à chaque contrôle, la douane prend désormais en compte 12 critères :
- Le statut commercial du détenteur des produits ;
- Les motifs pour lesquels il détient ces produits ;
- L’activité économique du détenteur ;
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ;
- Le mode de transport utilisé ;
- Tout document ayant un lien avec ces produits ;
- La nature des produits ;
- La quantité de produits ;
- Le mode de conditionnement des produits ;
- L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ;
- Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ;
- La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle.
Les douaniers peuvent également s’appuyer sur des seuils pour scruter la quantité de tabac transportée. Le critère relatif à la quantité peut être retenu si la marchandise dépasse 800 cigarettes, soit 4 cartouches, 400 cigarillos, 200 cigares ou encore un kilo de tabac à fumer.
Les Français qui transportent une quantité de tabac allant au-delà de ces seuils risquent une amende ou une saisie. La douane peut également exiger le règlement des taxes sur la marchandise provenant d’un autre Etats membre de l’Union européenne s’il est avéré qu’elle est dédiée à des fins commerciales.
En cas de situations suspectes, comme la présence de cartouches en vrac ou dissimulé, la découverte de deux sortes de tabac distinctes dans les valises d’un individu, ou encore l’identification de cigarettes avec le nom d’un destinataire écrit dessus, les douaniers pourront aussi effectuer des contrôles.
Selon le ministère chargé des Comptes publics, la quantité ne fait pas tout. En effet, une seule cartouche de cigarette peut justifier une verbalisation « dès lors que le faisceau d’indices concorde pour considérer qu’elle est importée à des fins commerciales ». Une harmonisation de la fiscalité du tabac en Europe est aussi souhaitée par le gouvernement afin de réduire les écarts de prix et enrayer le trafic en France.