S’estimant lésés par l’arrêt prématuré de la Ligue 1, Lyon, Amiens et Toulouse se retrouvent ce jeudi à 14H devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. Ils verront leur recours examiné lors d’une audience en référé sous la forme de questions posées par le magistrat aux différentes parties.
L’Olympique Lyonnais, Amiens et Toulouse ont rendez-vous ce jeudi à 14H devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. Les trois clubs contestent l’arrêt brutal de la Ligue 1, il y a plus d’un mois. En effet, le Conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) a clôturé le Championnat le 30 avril dernier, en raison de la pandémie de coronavirus, et déterminé le classement final en fonction d’un indice de performance. Celui-ci a éjecté l’Olympique lyonnais (7e) des places européennes et envoyé l’Amiens SC (19e) et le Toulouse FC (20e) en Ligue 2. Les trois formations, grandes perdantes de ce mode de calcul, ont promis de faire entendre leur voix en justice.
Jean-Michel Aulas seul à demander une reprise de la Ligue 1
Le 22 mai, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sur la forme le premier recours en référé de chaque requérant, estimant que les décisions de la LFP ne pouvaient être contestées « que devant le Conseil d’État ». Pour le président de l’OL, Jean-Michel Aulas, c’est une nouvelle occasion de pousser pour la reprise de la compétition, un scénario qu’il est le seul à défendre publiquement. Le dirigeant dénonce un arrêt « précipité » et « à contre-courant » de la Ligue 1, alors que les autres championnats majeurs d’Europe reprennent. D’après lui, l’annonce récente du Premier ministre, qui a autorisé l’entraînement à partir du 2 juin, constitue un argument supplémentaire qui rend possible une fin de saison cet été.
« Selon les textes, les relégations se font après la 38e journée, et pas avant »
Contrairement à Lyon, Amiens et Toulouse ne contestent pas l’arrêt du Championnat, mais le classement final qui a conduit à leur relégation, sans avoir pu disputer toutes les rencontres. « Ce que l’on conteste, c’est le changement de règles du jeu en cours de compétition. Selon les textes, les relégations se font après la 38e journée, et pas avant. On ne déclare pas perdante une équipe qui est menée à la 66e minute du match », a expliqué l’avocat au Conseil d’Etat Me Guillaume Tapie, qui conseille l’ASC. Amiens a également introduit un deuxième recours, sur le fond, qui doit prendre plusieurs mois au Conseil d’État.
Une décision attendue en début de semaine prochaine
Au cours de l’audience en référé de ce jeudi, le magistrat posera des questions aux différentes parties qui ont déjà exprimé par écrit leurs requêtes et leurs arguments. Des dirigeants et avocats représentants Lyon, Amiens mais aussi la LFP et la FFF devraient être présents à Paris. Selon Pierre Barthélémy, avocat spécialiste dans le droit du sport, il y a très peu de chance (5%) que l’OL ait gain de cause puisque la suspension de la Ligue 1 s’aligne sur les décisions du gouvernement. Or ces dernières vont dans le sens de l’intérêt général.
Le Conseil d’Etat devrait rendre son jugement dans quelques jours, sans doute en début de semaine prochaine.