Dans le cadre du grand débat national, L’UFC-Que choisir propose au Gouvernement de supprimer la TVA sur les taxes afin de réduire les factures d’énergie. L’organisation de défense des consommateurs a établi que cette mesure seule ferait économiser au moins 4,6 milliards d’euros aux ménages français.
« Les particuliers ont payé 4,6 milliards d’euros rien que sur l’énergie »
L’UFC-Que choisir propose ce jeudi 14 mars 2019, dans le cadre du grand débat national, que le Gouvernement mette fin à la TVA sur les taxes. L’organisation de défense des consommateurs a déjà calculé que cette suppression aux ménages français d’économiser au moins 4,6 milliards d’euros pour le seul secteur de l’énergie. « D’après nos estimations, les particuliers ont payé, rien que sur l’énergie, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes », a indiqué « Que choisir » dans ses recommandations déposées ce jeudi. L’organisation précise que « Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même ».
Une suppression opportune avant la hausse du prix du kilowattheure au printemps
La TVA, a rappelé Que Choisir, s’applique sur certaines taxes comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat de carburant, ou la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Elle souhaite éviter aux consommateurs de payer une « double peine fiscale » car « Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève à 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 euros à l’électricité, et 31 euros au gaz ».
Pour l’UFC-Que Choisir, cette suppression de la TVA sur les taxes est d’autant plus opportune qu’au printemps il y aura une hausse de 5,9 % du prix du kilowatt/heure. Ce taux se réduirait à 1,3 % si la TVA sur les taxes était retirée, fait-elle observer.
Le Gouvernement décidera d’ici avril de ce qu’il fera de toutes ces propositions
Le grand débat national, a été officiellement ouvert le 15 janvier 2019 par Emmanuel Macron. Il est la deuxième réponse du Président français à la crise des gilets jaunes, après des mesures sur le pouvoir d’achat. Le grand débat national sera clos ce vendredi 15 mars 2019 et le lundi 18 mars 2019 pour ceux qui participent sur internet. A quelques jours cette clôture, l’on enregistre plus de 460.000 contributions en ligne et 10.138 rencontres sur le site du grand débat.
Après ces différentes contributions, 18 conférences régionales seront organisées en prélude à la grande synthèse d’avril. Le gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il avait jusqu’à la mi-avril pour décider de ce qu’il fera de toutes ces propositions.